Conditions Générales d’Utilisation – SÉFÉ

Éditeur de la plateforme :

SÉFÉ est une plateforme exploitée par MYYA FORMATION, société au capital de 5 000 €,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 900 107 079 00015,
dont le siège social est situé au 3 Avenue Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Léger.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’accès et d’utilisation de la plateforme SÉFÉ : parlons les langues d’Afrique,
ainsi que les droits et obligations des utilisateurs, qu’ils soient apprenants ou formateurs.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Règlement intérieur de la plateforme SÉFÉ

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’utilisation de la plateforme SÉFÉ
(sous le contrôle de MYYA FORMATION, RCS 900 107 079 00015, 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 Saint-Léger),
afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la protection des utilisateurs.

Article 2 – Accès à la plateforme

1. L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits, qu’ils soient apprenants ou formateurs.


2. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Article 3 – Règles de conduite

Il est strictement interdit aux utilisateurs de :

• Réaliser des transactions financières en dehors de la plateforme ;


• Échanger des informations de paiement ou solliciter des paiements directs ;


• Utiliser la plateforme pour toute activité illégale ou contraire à l’éthique ;


• Partager du contenu offensant, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à autrui ;


• Porter préjudice à la plateforme ou à ses utilisateurs de quelque manière que ce soit ;


• Contacter les formateurs ou apprenants en dehors du cadre officiel de la plateforme pour toute activité liée aux cours ou transactions.

Article 4 – Obligations des formateurs

1. Les formateurs doivent respecter les programmes proposés et assurer la qualité des cours.


2. Chaque formateur détermine librement son tarif, sous réserve du respect des conditions générales et du partage avec la plateforme (30 % de commission).


3. Les formateurs doivent réaliser tous les cours sur la plateforme LIVE associée à SÉFÉ.

Article 5 – Obligations des apprenants

1. Les apprenants s’engagent à respecter les règles de conduite et à suivre les cours exclusivement sur la plateforme.


2. Toute tentative de contournement ou de fraude peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 6 – Paiement, annulations et remboursements

1. Les paiements, annulations et remboursements sont soumis aux conditions précisées sur la plateforme SÉFÉ.


2. Tout litige ou demande de remboursement doit être adressé via les canaux officiels de la plateforme.

Article 7 – Confidentialité

Toutes les données personnelles et informations relatives aux transactions sont protégées
conformément à la politique de confidentialité de SÉFÉ.

Article 8 – Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement :

• L’utilisateur peut être averti, suspendu ou exclu de la plateforme ;


• La plateforme se réserve le droit de refuser tout remboursement lié à un usage frauduleux ou non conforme ;


• Toute action préjudiciable peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 – Modification du règlement

SÉFÉ se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version mise à jour.

Article 10 – Compétence juridictionnelle

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Créteil, selon la loi française.

Autres dispositions des CGU

4. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur doit créer un compte personnel pour accéder aux services de SÉFÉ.
Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Paiements, annulations et remboursements

Les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement des cours sont celles précisées directement sur la plateforme SÉFÉ.
Les utilisateurs sont invités à les consulter avant toute réservation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle
et appartiennent à MYYA FORMATION ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilités

La plateforme SÉFÉ s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations,
mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service ou bugs ;


• De l’usage des informations et contenus par les utilisateurs ;


• Des conflits ou litiges entre utilisateurs ou avec des formateurs.

8. Modifications des CGU

MYYA FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil, France.

Annexes :

• Règlement intérieur (intégré ci-dessus)


• Politique de confidentialité et cookies (référence sur la plateforme)